Code de conduite

Introduction

POUR ASSA ABLOY, un comportement social et éthique va de soi. Nous sommes responsables des employés qui travaillent pour notre entreprise dans le monde entier. Nos valeurs fondamentales (responsabilisation, innovation et intégrité) nous guident dans nos actions et nos décisions professionnelles. En outre, ASSA ABLOY et ses partenaires commerciaux ont une obligation envers l’ensemble des parties prenantes d’observer des standards élevés d’intégrité et d’équité. C’est pourquoi ASSA ABLOY a créé le Code de conduite pour les partenaires commerciaux. De plus, nos directives et le Code de conduite pour les partenaires commerciaux sont basés sur les documents suivants :

Déclaration universelle des droits de l'homme et
les conventions connexes des Nations Unies
Déclaration tripartite des principes de l’OIT concernant les entreprises multinationales
et la politique sociale
Principes directeurs de l'OCDE relatifs à la protection de la vie privée,
et sur les flux transfrontières de données à caractère personnel
Lignes directrices de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales
Initiative des Nations Unies « Pacte mondial »
ISO 14001

À qui s’applique ce Code de conduite ?

Il s’applique à tous les partenaires commerciaux qui fabriquent ou fournissent des produits ou des services pour ASSA ABLOY ou qui agissent pour ou au nom d'ASSA ABLOY, comme par exemple des fournisseurs (et sous-traitants s’ils sont engagés dans le cadre d’un contrat avec ASSA ABLOY), consultants, distributeurs, agents et autres représentants.

Conformité juridique

ASSA ABLOY exige de tous ses partenaires commerciaux qu'ils se conforment au Code de conduite et qu'ils respectent toutes les lois et réglementations applicables. Le Code de conduite ne remplace pas les lois en vigueur, qui prévalent toujours. En revanche, si le Code de Conduite instaure un standard plus élevé que celui de la législation en vigueur, alors l’inverse s’applique. La langue officielle du Code de conduite est l’anglais. Toutes les autres versions doivent être considérées comme des traductions. Un formulaire de signature du Code de conduite pour les partenaires commerciaux est joint en annexe II.

Chercher des conseils et signaler les abus

Si vous ou vos employés estimez que le Code de conduite des partenaires commerciaux n'est pas respecté ou qu'ASSA ABLOY enfreint son propre code de conduite, veuillez contacter le siège social d'ASSA ABLOY ou l'une de vos personnes de contact chez ASSA ABLOY. Le formulaire de l’annexe I peut également être utilisé.

Mise en œuvre et suivi

ASSA ABLOY veille à la mise en œuvre et au respect du Code de conduite. Toute violation sera traitée dans les plus brefs délais. En cas de violation, ASSA ABLOY peut restreindre ou mettre fin à la relation commerciale.

1. Éthique commerciale

1.1 Généralités

ASSA ABLOY respecte les lois et réglementations des pays dans lesquels l'entreprise est présente et impose la même chose à ses employés. ASSA ABLOY ne tolère aucune forme de corruption. Cela s'applique notamment à toute forme de corruption, aux conflits d'intérêts, à la fraude, à l'extorsion, au détournement de fonds, à l'enrichissement personnel et aux rétrocommissions (kickbacks). Nos partenaires commerciaux sont tenus de ne pas participer à de telles activités ou impliquer ASSA ABLOY dans celles-ci.

1.2 Droit de la concurrence et antitrust

Nos partenaires commerciaux se conforment à toutes les lois et réglementations applicables en matière de concurrence et d'antitrust. Ils ne participent pas à des accords sur les prix et les offres, ni à des mesures de répartition des marchés et des clients.

1.3 Lutte contre la corruption

ASSA ABLOY ne tolère aucun paiement de facilitation (y compris les pots de vins), sous quelque forme que ce soit.

1.4 Protection des données

Les partenaires commerciaux d'ASSA ABLOY sont tenus de se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

1.5 Conflits d’intérêts

Les conflits d'intérêts entre les partenaires commerciaux et ASSA ABLOY doivent être évités. Les conflits d'intérêts incluent les activités commerciales non professionnelles, les participations financières personnelles, l'utilisation d'informations privilégiées ou confidentielles à des fins personnelles, l'embauche de parents proches et les transactions commerciales avec des parents ou des connaissances proches. ASSA ABLOY attend de vous que, dans votre relation d'affaires avec ASSA ABLOY, vous protégiez toutes les informations confidentielles que vous avez reçues d'ASSA ABLOY et que vous respectiez la propriété intellectuelle d'ASSA ABLOY et de tiers.

1.6 Règles de contrôle des exportations

Le respect des réglementations en vigueur en matière de contrôle des exportations est essentiel pour ASSA ABLOY, car ces réglementations visent souvent des activités qu'ASSA ABLOY désapprouve (par ex. le terrorisme).

2. Droits de l’homme et du travail

2.1 Travail des enfants

ASSA ABLOY reconnaît le droit de chaque enfant à être protégé contre l'exploitation économique et les activités susceptibles de mettre en danger sa santé physique, mentale ou spirituelle, de nuire à son développement moral ou social ou d'entraver son éducation ou sa formation. Dans ce contexte, un enfant est considéré comme une personne d’un âge inférieur à 15 ans ou 14 ans, conformément aux exceptions pour les pays en développement définies à l’Article 2.4 dans la Convention No. 138 de l’OIT sur l’âge minimum. Si la législation nationale en vigueur a instauré un âge supérieur, cet âge s’appliquera. Certains pays appliquent la définition de« jeunes travailleurs » à des personnes de moins de 18 ans ayant dépassé l’âge minimum, ce qui signifie qu’il peut exister des restrictions légales concernant le type de travail qu’elles sont autorisées à exécuter. ASSA ABLOY ne tolère pas le travail des enfants et exige la même chose de ses partenaires commerciaux. Elle reconnait toutefois son existence et comprend qu’il ne peut pas être éradiqué par la simple instauration de règles ou d’inspections. Si un enfant fabrique des produits ou fournit des services à ASSA ABLOY, il est demandé que l’employeur agisse dans le meilleur intérêt général de l’enfant. Nous attendons des partenaires commerciaux qu'ils participent à la recherche d'une solution satisfaisante pour améliorer la situation générale de l'enfant. L’âge, la situation sociale et l’éducation de l’enfant devront alors toujours être pris en considération avant toute prise de décision.

2.2 Travail forcé

ASSA ABLOY ne tolère aucune forme de travail forcé, n'emploie pas d'esclaves, de prisonniers ou de travailleurs illégaux et attend la même chose de ses partenaires commerciaux. ASSA ABLOY reconnait que le travail forcé peut également résulter de l'obligation de verser des cautions, des paiements de sécurité, des documents d'identité ou d'autres effets personnels et interdit de telles pratiques. Si des travailleurs étrangers sont employés sur une base contractuelle, ils ne doivent pas être obligés de rester en emploi contre leur gré et doivent disposer des mêmes droits que les travailleurs locaux. L’employeur paiera les commissions et honoraires d’agences de recrutement en lien avec l’emploi, le cas échéant. Tous les travailleurs ont le droit de quitter librement leur lieu de travail et leur logement (si est fourni par l'employeur) en dehors de leurs horaires de travail.

2.3 Liberté associative et négociation collective

ASSA ABLOY attend de ses partenaires commerciaux qu'ils accordent à leurs employés le droit d'adhérer à toute organisation, de créer une organisation et de négocier collectivement ou individuellement, dans le cadre des lois et réglementations en vigueur. Aucun employé ne doit risquer d’être victime de représailles pour avoir exercé ces droits.

2.4 Contrats de travail, heures de travail et rénumération

Les partenaires commerciaux d'ASSA ABLOY se conforment aux lois et règlementations locales en matière de contrats et d’heures de travail, y compris les heures supplémentaires et leurs rénumérations. Les salaires doivent être payés de manière régulière et être conformes à la législation locale applicable et à la situation locale du marché. Les employés ont droit à un minimum de un jour de repos par semaine et peuvent prendre les congés nationaux et locaux établis. Les employés doivent bénéficier des congés annuels stipulés, congés maladie et congés maternité/paternité sans aucune répercussion négative.

2.5 Discrimination, harcèlement et diversité

ASSA ABLOY valorise et encourage la diversité et l'équilibre des genres. Nous attendons de nos partenaires commerciaux un climat de travail dans lequel tous les employés sont traités avec respect et dignité, avec des possibilités d’évolution égales et équitables. ASSA ABLOY ne tolère aucune discrimination ou harcèlement de la part de ses partenaires commerciaux sur la base de l'origine, de l'orientation sexuelle, du sexe, de la religion, de l'âge, du handicap, des opinions politiques, de la nationalité ou de tout autre critère potentiellement discriminatoire.

2.6 Alcoolémie et/ou toxicomanie

ASSA ABLOY s’engage de manière proactive à supprimer tout produit dangereux sur le lieu de travail. Les employés qui fabriquent des produits ou fournissent des services pour ASSA ABLOY ne doivent pas se présenter sur leur lieu de travail s’ils sont sous l’influence de, ou affectés de manière préjudiciable par l’alcool, dans la mesure où cela porte atteinte à la capacité à exercer leurs fonctions. ASSA ABLOY ne tolère pas les drogues et interdit aux employés qui fabriquent des produits ou fournissent des services pour ASSA ABLOY et qui sont sous l'influence de drogues d'être présents dans les locaux de l'entreprise ou sur le lieu de travail.

2.7 Intérêts des consommateurs

Nous exigeons le respect de la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité sur nos produits et services. Cette exigence doit être prise en compte par nos partenaires commerciaux lorsqu'ils produisent des biens ou fournissent des services pour notre entreprise.

2.8 Approvisionnement responsable en minerais

ASSA ABLOY s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur exigeant la communication de l’utilisation de minerais provenant de zones de conflits. Les minerais issus de zones de conflits ou à haut risque contribuent directement ou indirectement au financement de groupes armés, dont certains sont présumés responsables de graves violations des droits de l’homme. Les marchandises fournies à ASSA ABLOY doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur concernant les minerais issus de zones de conflit.

3. Environnement

3.1 Environnement et développement durable

ASSA ABLOY respecte toutes les exigences légales en matière de protection de l'environnement et attend de ses partenaires commerciaux qu'ils disposent de tous les permis d'exploitation nécessaires et qu'ils les tiennent à jour. ASSA ABLOY encourage le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. ASSA ABLOY recommande à tous ses partenaires commerciaux ayant un impact environnemental significatif de mettre en place des systèmes de gestion environnementale certifiables ou des systèmes de protection environnementale similaires.

ASSA ABLOY s’engage à réduire en permanence ses besoins en ressources. Nous attendons également de nos partenaires commerciaux qu'ils s'engagent à réduire en permanence la consommation d'énergie, d'eau et d'autres ressources ainsi que la quantité de déchets. Nous attendons également de nos partenaires qu'ils s'engagent à prévenir la pollution de l'environnement, à maintenir les nuisances sonores dans des limites acceptables et à améliorer la compatibilité environnementale des produits et des processus tout au long de la chaîne de valeur. Les produits chimiques et les matières dangereuses doivent être correctement identifiés et stockés, recyclés, réutilisés ou éliminés en toute sécurité.

4. Santé et sécurité

4.1 Lieu de travail

ASSA ABLOY s'engage systématiquement à fournir des conditions de travail sûres et attend de ses partenaires commerciaux qu'ils fassent de même. Les risques susceptibles de provoquer des accidents ou de nuire au bien-être et à la santé des personnes travaillant pour ASSA ABLOY doivent être réduits. Les risques liés à la santé et à la sécurité au travail doivent donc être identifiés, évalués et contrôlés par un processus échelonné (prévention des risques, dispositifs techniques et/ou administratifs). Exemples de conditions de travail sûres : Les postes de travail sont maintenus propres, les installations de production sont sûres et ne présentent pas de risque pour la santé des travailleurs. Les instructions relatives au port de vêtements de protection et à la manipulation des outils de travail sont respectées. Les équipements de protection et de travail doivent être fournis aux travailleurs. En outre, l’environnement de travail doit être bien éclairé et présenter des niveaux acceptables de température et de bruit. Les postes de travail présentant des niveaux de bruit élevés doivent être équipés de protections auditives ou d'équipements de protection similaires. Toutes les unités doivent disposer de vestiaires, de sanitaires et de toilettes propres et appropriés, séparés pour les hommes et les femmes. Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils remplissent les conditions susmentionnées.

4.2 Sécurité des bâtiments et incendie

Les matériaux et équipements dangereux doivent être stockés conformément aux règles et procédures applicables. Les sorties de secours doivent être clairement identifiées. Les issues ne doivent pas être obstruées et doivent être bien éclairées. Tous les employés doivent être informés des mesures de sécurité telles que les issues de secours, les extincteurs, les trousses de premiers secours, etc. Un plan d’évacuation doit être affiché à chaque étage. L’alarme incendie doit être testée et des exercices d’évacuation doivent être réalisés régulièrement.

4.3 Premiers secours et soins médicaux

Du matériel de premiers secours doit être disponible à des emplacements appropriés, et au moins une personne dans chaque site doit avoir suivi une formation de base aux premiers secours. Le partenaire commercial doit couvrir les coûts des soins médicaux pour des blessures survenues dans ses locaux si ceux-ci ne sont pas couverts par la sécurité sociale ou une assurance, sous réserve de non-violation des règles de sécurité.